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Dernière mise à jour : janvier 2025
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL conformément au RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment les obligations réglementaires de l'ANJ imposant une conservation de 5 ans).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
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Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :
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Site web : www.cnil.fr
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